Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SITE E-COMMERCE nbhgyl.shop
Titre 1 – Parties au présent acte
SASU FEVA, édite le site nbhgyl.shop
Entre les soussignés :
1° La société , représentée par SASU FEVA Ci-après dénommée le « Vendeur »
D’une part,
Et
2° La personne physique, Ci-après dénommée l’ « Utilisateur », défini dans l’Article 1. – Définitions.
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Titre 2 - Exposé
Le vendeur a pour activité la vente des produits suivants : vêtements femme, chaussures, bijoux et accessoires... Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de vente ontété mises à jour le 1 septembre 2023. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Titre 3 - Conventions
Article 1. – Définitions
1.1 – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site nbhgyl.shop
1.2 – Produit désigne tout produit proposé sur le site nbhgyl.shop
1.3 - Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site nbhgyl.shop.
1.4 – Le site nbhgyl.shop désigne l’infrastructure développée par le vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.
1.5 - Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique sous le nom de TCP/IP.
Article 2. – Commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur la présente boutique en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de ses informations personnelles avant de payer sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur le point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues via le site nbhgyl.shop uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur.
Article 3. – Validité de la commande
Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à bref délai en contactant le service client du dit site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site nbhgyl.shop.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 05 24 84 66 26 ou via la rubrique contact
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du vendeur, les données conservées dans le système informatique du vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Article 4 – Livraison
L’utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 4 jours pour une livraison en France métropolitaine.
Ces délais s'entendent hors problème d'acheminementpostal. JouetEnLigne ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.
Pour le suivi de la commande en cours, l’utilisateur peut consulter le suivi de la commande en ligne. Un numéro de suivi lui sera fournit par le vendeur via email lors de l'envoi de sa commande.
Article 5 – Services
Le vendeur offre aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux et onéreux.
Les services à titre gracieux sont les suivants :
- L’utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec le vendeur via l'adresse mail
Les services à titre onéreux sont les suivants :
- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.
Article 6 – Modalités de règlement.
6.1 Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix incluent la TVA. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande font foi.
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express), par le biais du notre partenaire de paiement Shopify Payments.
- En 4 fois sans frais avec notre partenaire de paiement Paypal
- En 3 fois sans frais avec notre partenaire ScalaPay
- Avec Apple Pay
- Avec Paypal
6.2 Remboursement
Les achats en magasin ne sont pas remboursables, vous pouvez demander un avoir valable 1 an ou un échange (dans la limite de 1 échange suite au premier achat)
Les achats faits sur le site internet
Par ailleurs, lors d'un renvoi total de la commande, nous vous remboursons également les frais de livraison standard, La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société
Les retours de colis qui n'auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi (bureau de Poste, chez un commerçant, Click&Collect) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.
Article 7 – Garanties
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement sauf ceux portant une mention contraire, par exemple les articles de linge de maison ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, incluant les frais de livraison standard, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer directement sur le site à l'adresse retour.JouetEnLigne
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La durée de garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l’article. Pour les articles livrés défectueux, l’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation. Le droit de rétractation n’est applicable que pour les produits complets, intacts, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations. Toute demande de remboursement engendrera des frais de transport pour lesquels une participation de 5€ vous sera demandée par le vendeur dans la limite d'un envoi retour par commande livrée. Au delà les frais de retours sont totalement à votre charge. Et une participation de 8€ pour les payes suivants: Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.
Article 8 – Confidentialité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site nbhgyl.shop utilise le service de paiement bancaire Stripe et Paypal.
Article 9 – Données personnelles
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Le vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler à cette adresse [email protected] L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 9 mai 2009. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, par mail en écrivant à [email protected]
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat) Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site
Article 11 – Force majeure
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site du vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du vendeur.
Article 13 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.
Article 14 – Dispositions générales
14.1 Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accords antérieurs, écrits ou verbaux.
14.2 Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
14.3 Nullité
Si l’une ou quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
14.4 Renonciation
Le fait qu’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
14.5 Domiciliation
Les parties élisent aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour le vendeur.
14.6 Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Pau.